BIP : “L’influence de la Chine reste encore incertaine”

Interview publiée dans le BIP (Bulletin de l’Industrie Pétrolière) le 16 juillet 2019

Entretien avec ANATOLE BOUTE, PROFESSEUR ASSOCIÉ, FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE HONG KONG. Propos recueillis par Régis Genté

(Extraits)

Anatole Boute, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Chinoise de Hong Kong, vient de publier le livre « Energy Security along the New Silk Road » (Cambridge University Press, juin 2019) et de diriger la publication d’un numéro spécial pour la revue « The Journal of World Investment & Trade » sur les aspects juridiques des projets
énergétiques développés par Pékin dans le cadre de ses « Routes de la soie ».

BIP : Vous venez de diriger une publication académique sur les aspects juridiques des projets énergétiques chinois dans le cadre de l’initiative « Une Ceinture, une route ». Pouvez-vous nous dire combien la dimension énergétique est importante pour ce qu’on appelle aussi les « Nouvelles Routes de la soie » ?

Anatole Boute – Elle y est cruciale. Les projets énergie, comprenant la production et le transport de gaz et de pétrole, les réseaux et la production d’électricité, et les énergies renouvelables, sont au cœur de l’initiative « Belt and Road ». L’idée est d’accélérer l’intégration de la Chine avec les marchés régionaux et globaux de l’énergie, et de faciliter la participation chinoise dans le développement de ces marchés. (…) Tout miser sur les importations de pétrole et de GNL [gaz naturel liquéfié, ndlr] par voie maritime présente un risque de sécurité énergétique dû au détroit de Malacca. Les pipelines en provenance d’Asie Centrale et de Russie ont un rôle très important à jouer pour gérer ces risques. (…)

BIP : Vous insistez sur le fait que ces projets énergétiques ont des implications  significatives pour la gouvernance globale, régionale et nationale. Que voulez-vous dire ?

AB : L’influence que la Chine cherche à exercer sur la gouvernance énergétique globale est encore incertaine. Une des grandes questions concerne l’intérêt de la Chine à accéder au Traité de la Charte pour l’Énergie. Contrairement à l’UE, la Chine ne cherche pas explicitement à exporter un modèle de régulation à ses partenaires. Par contre, elle a un impact indirect sur la gouvernance énergétique globale, régionale et nationale par le biais de ses investissements. (…)

BIP : Le numéro spécial de la revue que vous avez dirigé se concentre sur les aspects légaux de ces projets, et de la politique de sécurité énergétique de la Chine telle qu’elle s’exprime hors de ses frontières. Pourquoi ?

AB : Les questions juridiques concernant la sécurité énergétique chinoise extérieure n’avaient pas encore bénéficié d’une analyse approfondie. Ces questions sont fondamentales car le droit de l’énergie, ainsi que le droit des investissements, jouent un rôle très important dans la réalisation de projets énergie.

BIP : Comment Pékin impose-t-elle sa gouvernance, sa vision du droit, en ces matières dans les pays où elle investit et finance des projets ?

AB : Contrairement aux banques internationales de développement, la Chine n’a pas de politique explicite de conditionnalité concernant les investissements étrangers et les crédits extérieurs. D’une certaine façon, investir sans demander de réforme des marchés de l’énergie réduit l’urgence de réforme dans certains pays. (…) Ceci peut être problématique quand on voit le niveau d’endettement de certaines compagnies d’électricité, en Asie centrale par exemple. (…)

BIP : Comment la Chine traite-t-elle, du point de vue légal, avec les pays hôtes ?

AB : Les investissements sont faits sur base d’accords bilatéraux. Ceux-ci comprennent des accords de coopération au niveau interétatique, et des accords plus spécifiques concernant la réalisation de projets particuliers. La Chine a également conclu des accords de protection des investissements avec les pays d’Asie centrale par exemple, mais certains accords sont obsolètes et n’offrent pas d’accès suffisant aux tribunaux d’arbitrage.

BIP : Avez-vous l’impression que Pékin a une vision autocentrée des marchés de l’énergie ?

AB : Non, la stabilité politique et économique dans les pays avoisinants notamment est un objectif important pour la Chine, pour assurer sa sécurité nationale. Avez-vous l’impression que Pékin tend à externaliser les pratiques polluantes par ses investissements énergétiques à l’étranger ? Officiellement, les investissements énergétiques le long des nouvelles Routes de la Soie devraient être verts. En pratique, certains sont fait dans le charbon. Ces investissements contribuent à combler un manque de capacité de production dans les pays hôtes, mais peuvent poser un problème écologique. Plusieurs projets ont été rejetés sur cette base. Il est essentiel pour la Chine de mettre en œuvre l’objectif de décarbonation qui, en principe, gouverne sa politique ‘Belt and Road’, et d’aider les pays voisins à assurer leur sécurité énergétique sur la base de technologies propres. Le contraire ne pose pas seulement un risque important pour
les pays hôtes, mais également pour les investisseurs chinois qui feront face à des contraintes environnementales plus élevées à l’avenir.

BIP : La Chine investit beaucoup en Europe dans les infrastructures et les actifs de production, dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route ». Des entreprises étatiques chinoises y sont impliquées généralement. À regarder la façon dont juridiquement Pékin s’y prend, diriez-vous que ces investissements représentent une menace pour la sécurité nationale des pays européens ?

AB : Le gouvernement chinois exerce un certain degré de contrôle sur les investissements étrangers que les entreprises chinoises font à l’étranger. Cependant, depuis quelques années, le gouvernement a relâché la régulation des investissements étrangers. Les entreprises chinoises sont soumises à des contraintes commerciales qui de plus en plus ressemblent à la gestion d’entreprises privées internationales.

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