Coronavirus et libertés: En Pologne, un état d’urgence qui ne dit pas son nom

Si les mesures de restrictions des rassemblements et de la circulation sont globalement respectées par la population, l’entêtement du pouvoir à maintenir l’élection préisdentielle du 10 mai inquiète.

Si les mesures de restrictions des rassemblements et de la circulation sont globalement respectées par la population, l’entêtement du pouvoir à maintenir l’élection préisdentielle du 10 mai inquiète.

Par Jakub Iwaniuk, Varsovie.

En Europe centrale et orientale, dans le Caucase, dans les Balkans : la crise sanitaire causée par le coronavirus est parfois une aubaine pour réduire les libertés individuelles et publiques. Daleko-Blisko fait un tour d’horizon des situations les plus sensibles.

Un état d’urgence qui ne dit pas son nom : telle est, en somme, la situation juridique en Pologne, qui n’est pas sans poser problème en matière de libertés publiques et politiques, à six semaines des élections présidentielles du 10 mai. Si les diverses mesures de restrictions des rassemblements et de la circulation, similaires à celles mises en place dans d’autres pays européens, bénéficient d’une large acceptation sociale et d’une importante discipline, la possibilité d’une restriction du droit de vote soulève en revanche les plus vives inquiétudes.

Comme le souligne le Médiateur de la République et défenseur des droits civiques, Adam Bodnar, « d’un point de vue juridique, la loi spéciale sur le Coronavirus de même que les multiples décrets adoptés équivalent presque à un état d’urgence, que le pouvoir refuse de mettre en place formellement pour des raisons politiques. » L’état d’urgence ou celui de catastrophe naturelle, réclamé de vive voix par l’opposition, obligerait en effet la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et Justice) à reporter l’élection présidentielle, et à se priver ainsi de l’avantage considérable dont elle bénéficie : le président sortant Andrzej Duda est non seulement le grand favori du scrutin, mais aussi le seul à bénéficier d’une exposition médiatique importante en ces temps de semi-confinement généralisé. Selon plusieurs études, près des trois quarts de la population serait pour le report de l’élection, mais pour l’heure, le pouvoir l’exclut catégoriquement. Or, comme le souligne Adam Bodnar « en l’état actuel des choses, il paraît impossible de préparer et de conduire un scrutin de cette taille de manière équitable et constitutionnelle, sans mettre en danger la vie de milliers de citoyens. » L’opposition se retrouve de fait, dans cette campagne, considérablement pénalisée. Certains candidats peinent à récolter le nombre de signatures citoyennes nécessaires à se présenter. Les candidats déclarés ont dû annuler, pour cause de restrictions, tous leurs meetings électoraux et déplacements à travers le pays.

Enfin, quelle serait la légitimité d’un scrutin au taux de participation très faible, alors que toutes les études montrent qu’une abstention massive profiterait au candidat sortant ? Comment assurer l’égalité de l’accès aux urnes et le vote des personnes hospitalisées, en confinement ou en quarantaine ? Comment garantir la sécurité sanitaire des bureaux de vote ?

La situation inquiète d’autant plus l’opposition que la majorité ultraconservatrice s’est illustrée ces dernières années par de multiples atteintes aux principes de l’Etat de droit, objets de conflits chroniques avec les institutions européennes. Le contrôle exercé par le pouvoir sur la Commission électorale, le Tribunal Constitutionnel et certaines chambres de la Cour Suprême pourrait permettre, en théorie, de valider les élections, indépendamment des conditions dans laquelle elles se sont tenues.

Pour de nombreux observateurs, cette période électorale sera un test du fonctionnement des procédures démocratiques en Pologne, dans un contexte d’affaiblissement considérable des contre-pouvoirs institutionnels. Comme le remarquent enfin certains juristes, le chaos législatif provoqué par l’adoption de lois et décrets « antivirus » et les nombreuses restrictions qui en découlent, n’apportent pas les garanties qu’offrirait la constitution polonaise en cas de mise en place formelle de l’état d’urgence, comme par exemple le droit d’indemnisation des individus en cas de dommages causés par l’Etat.

Leave a Reply

%d bloggers like this: