La Croix : Scandale en Ukraine après l’invalidation d’une loi anticorruption

Article publié dans La Croix le 27/02/2019.

La société civile craint que l’annulation d’une loi voulue par l’Union Européenne ne remette en cause le rapprochement avec l’Ouest.

À quelques semaines de l’élection présidentielle, c’est un nouveau pas en arrière pour la lutte contre la corruption en Ukraine : la Cour constitutionnelle du pays, mardi 26 février, a invalidé un article du Code pénal qui faisait de l’enrichissement illégal d’officiels un crime passible de dix ans de prison. Pour les juges, la loi contrevenait au principe de présomption d’innocence.

La décision, actée à huis clos, a pris de court et choqué la société civile : « la Cour constitutionnelle vient d’acquitter tous les officiels soupçonnés d’enrichissement illégal ! », s’est ainsi indigné le journaliste Youri Boutousov. Car la loi obligeait les officiels à détailler l’origine de leurs revenus et prévoyait des sanctions contre ceux incapables de les justifier, en faisant l’une des plus importantes législations anticorruption.

Crainte d’une remise en cause du régime de visa libre avec l’UE

Mais si activistes et politiciens d’opposition ne cessent depuis trois ans de critiquer le pouvoir ukrainien pour sa lenteur dans la mise en place des réformes anticorruption, certains craignent que ce nouveau revers ne remette en cause l’un des plus importants succès de l’Ukraine post-Maïdan : le régime de visa libre avec l’UE, entré en vigueur en 2017.

La législation avait en effet été votée en 2014, avec l’objectif de mettre le pays en conformité avec l’Union Européenne dans le cadre de l’accord d’association. « Nous allons observer la réaction de l’Union Européenne », a commenté la députée ukrainienne Anna Gopko à l’agence Interfax. « Mais cela crée un vrai risque, car nous manquons à l’une de nos obligations. »

« Vous pouvez maintenant oublier l’argent du FMI et de la Banque Mondiale »

À plus court terme, la décision pourrait mettre en péril l’aide financière accordée par le FMI à l’Ukraine. « Vous pouvez maintenant oublier l’argent du FMI et de la Banque Mondiale, a commenté sur Facebook Vitaliy Shabounine, directeur du Centre d’action contre la corruption. Et cela veut dire que vous pouvez aussi oublier la croissance économique et donc le bien-être des Ukrainiens. » Le programme de soutien financier du FMI avait en effet déjà été mis à l’arrêt en raison du manque de réformes en matière de lutte contre la corruption, avant d’être relancé en décembre.

La représentante du président au parlement, Irina Loutsenko, a de son côté tenté d’éteindre l’incendie en annonçant que le président soumettrait très bientôt au parlement un nouveau projet de loi sur l’enrichissement illégal d’officiels qui « prendrait en compte les remarques de la Cour constitutionnelle ».

Le scandale tombe mal pour le président Petro Porochenko, alors que certains de ses proches font depuis ce week-end face à des accusations de contrebande d’équipement militaire avec la Russie : à un mois du premier tour de l’élection présidentielle, la question de la corruption a ainsi fait une entrée fracassante dans la campagne.Fabrice Deprez, correspondant à Kiev

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