Courrier d’Europe Centrale : Une crise constitutionnelle met le président ukrainien dos au mur

Article publié sur le site du Courrier d’Europe Centrale le 03/11/2020

Par FABRICE DEPREZ | PAYS : UKRAINE

Un projet de loi visant à purger la Cour Constitutionnelle divise le pays. Volodymyr Zelensky accuse “une coalition de groupes pro-russes et d’oligarques bien connus” de démanteler la réforme anticorruption.

C’est sans doute la plus importante crise politique à laquelle Volodymyr Zelensky, élu en avril 2019, doit faire face depuis le début de son mandat : le président ukrainien a demandé le 30 octobre au parlement de soutenir un projet de loi qui prononcerait le renvoi des juges de la Cour Constitutionnelle, accusés d’avoir porté la semaine dernière un coup fatal à la lutte contre la corruption dans le pays. Quelques jours plus tard, il s’est aussi dit prêt à dissoudre le parlement si le projet de loi n’était pas voté.

Il y a, au départ, la plainte déposée en août par 47 députés (provenant en majorité du parti pro-russe “Plateforme d’Opposition — Pour La Vie”) qui voient dans l’obligation faite aux fonctionnaires et politiciens de déclarer publiquement leurs revenus une atteinte à leurs droits constitutionnels. Le 27 octobre, la Cour Constitutionnelle leur donne raison et abroge les peines inscrites pour non-déclaration ou déclaration frauduleuse des revenus et actifs. La Cour considère en effet que les actions de l’Agence Nationale pour la Prévention de la Corruption remettent en cause la séparation des pouvoirs. Elle en profite aussi pour dépouiller de tout pouvoir cette Agence chargée de contrôler ces déclarations et de les rendre accessibles au public.

La décision “met dans les faits fin à la majorité de la réforme anticorruption” s’insurge dès le lendemain Transparency International Ukraine. En permettant à la justice ainsi qu’à activistes et journalistes de surveiller le train de vie des fonctionnaires et politiciens ukrainiens, le registre public des déclarations de revenu était en effet devenu depuis sa mise en place en 2016 un passage obligé de la vie politique ukrainienne.

Vous pouvez lire la suite de cet article sur le site du Courrier d’Europe Centrale.

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